Réforme des collectivités : la guerre déclarée aux régions ?

Par Nicolas Maisetti
Doctorant en sciences politiques
25/02/2009

C'est le 3 mars qu'Édouard Balladur remettra les conclusions du Comité pour la réforme des collectivités locales qu'il préside. Plus d'une cinquantaine d'auditions ont été menées par ce comité qui est chargé par le Président de la République de formuler des propositions avec un objectif clair: "On ne peut plus continuer ainsi".

Dans l'émission-allocution présidentielle "Face à la crise", en effet, M. Sarkozy énumérait:

"Communes, département, région, État, Europe, sans compter tous les pays, SROS et tous les étalons... les étages intermédiaires. Il va falloir que l'on trouve les voies et les moyens pour que le poids des dépenses publiques et des échelons territoriaux s'allège dans notre pays".

Ainsi, dix ans après la Loi Chevènement sur les communautés urbaines, le dispositif législatif relatif à l'aménagement du territoire va encore changer. Si aujourd'hui comme hier, le mot d'ordre reste "clarté et économie d'échelles", il s'agit dans les réflexions du Gouvernement d'une opération anti-mille-feuilles sur l'ensemble des échelons administratifs des collectivités locales.

Le Monde a révélé en avant première la teneur des propositions du Comité Balladur :

Le passage de 22 à 15 régions

Le Comité proposerait la fusion entre Rhône-Alpes et Auvergne, celle des deux Normandies, de la Bourgogne et de la Franche-Comté et un redécoupage des régions Picardie, Poitou-Charentes et Ile-de-France. L'argument du Comité semble être l'adaptation à une taille critique européenne afin de s'adapter à des enjeux concurrentiels que les régions ne peuvent assumer dans le cadre étriqué de leurs compétences et de leur frontière historique.

Cette analyse n'est pas partagée par Michel Vauzelle. Depuis le début de l'année, le président de la Région PACA organise des États généraux du service public. En début de semaine se tenait à l'Hôtel de Région une séance spécifique sur la réforme des collectivités locales.

Au-delà de la mise en scène politique de l'opposition à Nicolas Sarkozy (selon Élisabeth Guigou, "les régions sont devenues insupportables au pouvoir actuel"; M. Sarkozy "veut mettre la main sur des collectivités qui ne sont pas dirigées par des élus de la majorité"), une inquiétude réelle semble toucher les élus locaux et régionaux :

"Nous vivons avec violence ce troisième acte de la décentralisation", a résumé Christophe Castaner (PS), vice-président du conseil régional et maire de Forcalquier (04) qui qualifie la réforme voulue d'"attaque de la souveraineté territoriale".

D'autres, dénonçant la "guerre déclarée aux régions", s'appuient sur une possible dilution de l'échelon régional face aux autres aspects de la réforme.

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