AFP - 19/08/2009Le président de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Michel Vauzelle (PS), a indiqué le 18 août avoir réuni le nombre requis de signatures de parlementaires pour lancer un référendum populaire en vue de l'inscription dans la Constitution d'une charte des services publics.
"Sur 229 députés de gauche et 140 sénateurs de gauche supposés être attachés au service public, 144 députés et 57 sénateurs ont signé la pétition" réclamant cette modification constitutionnelle, soit plus du cinquième des membres du Parlement exigé par l'article 11 de la Constitution, affirme Michel Vauzelle.
Le député des Bouches-du-Rhône a lancé mi-avril une pétition qui vise à inscrire dans la Constitution une charte garantissant "le droit pour tous à des services publics de qualité et de proximité".
Pour lancer un référendum, les parlementaires doivent être soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, soit plus de quatre millions. "A ce jour, près de 300.000 citoyens" ont soutenu cette démarche, précise le président de la région Paca qui affirme qu'il va lancer "dès le mois de septembre" une grande campagne populaire de signatures.
Le nouvel article 11, instituant le référendum d'initiative populaire, a été adopté dans le cadre de la réforme institutionnelle votée le 21 juillet 2008 par le Parlement réuni en Congrès à Versailles.
Pour entrer en application il nécessite le vote d'une loi organique par le Parlement. Celle-ci n'a toujours pas été soumise à la représentation nationale.
